Dommages malveillants (malicious damage)

Sur un slip de Londres, la ligne se lit « riot, strike, civil commotion and malicious damage », et le dernier mot est un péril à part entière. Le dommage malveillant est le dégât causé volontairement par une personne, sans attroupement et sans but politique. Il se sépare de l'émeute par le nombre (le droit anglais exige douze personnes au moins pour une émeute) et du terrorisme par le mobile, qui doit être politique, religieux ou idéologique. Le tag sur une façade, le camion lancé contre une vitrine, l'incendie allumé par un salarié licencié tombent ici. Pour le salarié, le droit français est net : la faute intentionnelle exclue par l'article L. 113-1 du code des assurances est celle de l'assuré, et l'article L. 121-2 rend l'assureur garant des dommages causés par les personnes dont l'assuré répond, quelle que soit la gravité de leur faute. Le vol et le détournement restent en général renvoyés à la police fraude. Les souscripteurs encadrent le péril par une franchise propre et par l'exclusion des bâtiments inoccupés au-delà de trente ou soixante jours. Le point dur est venu du numérique, puisqu'un pirate qui efface des serveurs commet lui aussi un acte malveillant. Depuis le bulletin Lloyd's Y5258 de juillet 2019, les polices dommages doivent couvrir ou exclure le cyber en toutes lettres, et les clauses LMA 5400 et LMA 5401 du 11 novembre 2019 retirent la perte de données et le sinistre causé par un acte ou un incident cyber. Nuance : la LMA 5400 rend l'incendie ou l'explosion qui suit un incident cyber non malveillant, jamais celui qui suit une attaque, la LMA 5401 ne rend rien, et le sinistre se règle sur le libellé exact.