Sabotage en assurance dommages
Acte subversif dirigé contre des biens dans un but politique, religieux ou idéologique, garanti par les polices de violence politique et coincé entre la malveillance ordinaire et l'acte de guerre.
Le 26 juillet 2024, quelques heures avant la cérémonie d'ouverture des Jeux de Paris, des incendies coordonnés frappent les installations de signalisation de trois lignes à grande vitesse de la SNCF. La SNCF annonce environ 800 000 voyageurs touchés sur le week-end. La première question du souscripteur porte sur le classement : sabotage, malveillance, ou acte d'un État ? Dans les libellés de violence politique du marché de Londres, le sabotage est un acte subversif commis à des fins politiques, religieuses, idéologiques ou assimilées, y compris pour peser sur un gouvernement ou effrayer le public. Le mobile fait le péril. Sans lui, le même câble coupé relève des dommages malveillants de la police dommages, avec sa franchise et ses exclusions. Avec un État derrière, on glisse vers l'exclusion de guerre ou d'acte hostile d'un gouvernement, et la police sabotage cesse de répondre. D'où une affaire de preuve. L'assuré établit que le péril garanti s'est produit ; l'assureur qui oppose la guerre doit prouver l'exclusion, et l'attribution à un État arrive tard, quand elle arrive. Pour Nord Stream, en septembre 2022, aucun gouvernement n'a été désigné officiellement, et les enquêtes allemandes ont ensuite visé des ressortissants ukrainiens. Le régleur travaille donc avec une enquête pénale ouverte et des revendications invérifiables. Nuance : une police dommages ordinaire couvre souvent la malveillance, et la garantie sabotage dédiée sert surtout à combler l'exclusion terrorisme et sabotage que cette police porte.
Le 3 décembre 2022, des tirs contre deux postes électriques du comté de Moore, en Caroline du Nord, ont privé de courant environ 45 000 clients de Duke Energy pendant plusieurs jours. Les auteurs n'ont pas été identifiés publiquement dans les mois qui ont suivi.
- SNCF Réseau, communiqués des 26 et 27 juillet 2024 sur les actes de malveillance contre les lignes à grande vitesse
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