Droit de suite
Redevance due à l'artiste vivant, ou à ses ayants droit pendant soixante-dix ans, sur chaque revente professionnelle de son œuvre au-delà d'un seuil.
Quand un tableau repasse en vente publique, l'artiste ou ses héritiers touchent un pourcentage du prix de marteau. En France, le droit de suite est issu de la directive 2001/84/CE. Il s'applique aux reventes faisant intervenir un professionnel du marché, à partir de 750 euros, selon un barème dégressif par tranches plafonné à 12 500 euros par œuvre. Il dure toute la vie de l'artiste puis soixante-dix ans. Pour l'assureur d'art, la redevance pèse sur le calcul de la valeur, sans créer de risque en soi. Le prix net que reçoit le vendeur n'est pas le prix d'adjudication. Une valeur agréée fixée sur un prix de salle de ventes embarque donc une redevance que le propriétaire n'a jamais encaissée. Elle compte aussi dans les litiges : l'authenticité contestée d'une œuvre déjà revendue ouvre des demandes de remboursement en cascade, redevance comprise. Le Royaume-Uni l'applique, la Suisse et les États-Unis non, ce qui déplace des ventes vers New York et Genève.
Cas d'école : une toile d'un peintre vivant s'adjuge 400 000 euros de marteau chez un commissaire-priseur parisien. Le barème dégressif (4 % jusqu'à 50 000 euros, 3 % jusqu'à 200 000, 1 % jusqu'à 350 000, 0,5 % au-delà) donne une redevance de 8 250 euros, payée par le vendeur. La valeur agréée de 400 000 euros que le propriétaire avait fixée à la souscription ne tient pas compte de ce prélèvement.
droit de suite des artistes, redevance de revente, droit de suite sur les œuvres d'art, taxe sur la revente d'œuvres
Suivez la recherche
Une lettre par semaine. En tête, la note de souscription de la semaine, quand il en paraît une : une décision datée et argumentée, signée de Paul Bernardski. Ensuite, ce que l'observatoire a publié en risque cyber, en risque politique et en assurance. Sans compte, sans suivi.
Pas de spam, désinscription en un clic, aucune donnée revendue.