Blanchiment par le marché de l'art
Utilisation des transactions d'œuvres d'art pour donner une apparence légitime à des fonds illicites, que le droit européen combat depuis 2020 en soumettant les négociants d'art aux obligations de vigilance anti-blanchiment.
Le marché de l'art offre au blanchiment des conditions favorables : prix subjectifs difficiles à contester, transactions privées, paiements en espèces possibles, sociétés écrans, stockage en port franc, et circulation internationale. Un blanchisseur peut acheter une œuvre avec des fonds illicites puis la revendre, obtenant un produit de vente d'apparence légitime, ou surévaluer une transaction entre complices. La cinquième directive européenne anti-blanchiment a soumis les négociants d'œuvres d'art, les intermédiaires et les exploitants de ports francs aux obligations de vigilance dès qu'une transaction atteint 10 000 euros : identification du client et du bénéficiaire effectif, examen de l'origine des fonds, déclaration de soupçon. Pour les assureurs, ces obligations fournissent une information utile sur l'assuré et la provenance des fonds, et un défaut de vigilance chez un marchand assuré peut entraîner saisies et contentieux qui affectent les œuvres couvertes.
La directive (UE) 2018/843, dite cinquième directive anti-blanchiment, devait être transposée au plus tard le 10 janvier 2020 : depuis, une galerie française qui vend une toile 50 000 euros doit identifier l'acheteur et le bénéficiaire effectif de la société qui paie.
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