Clause de descente de garantie
Stipulation qui abaisse la priorité d'une tranche lorsqu'une garantie sous-jacente disparaît ou est épuisée.
La clause de descente de garantie abaisse la priorité d'une tranche dans des cas fixés au contrat, surtout l'épuisement d'une garantie sous-jacente ou la défaillance du réassureur qui la portait. Ce qui la distingue de la cascade automatique, c'est le déclencheur. La cascade répond à une consommation normale ; la descente répond aussi à une disparition anormale, et protège donc contre le risque de crédit autant que contre la fréquence. Elle bouche le trou dans le tour. Quand une tranche intermédiaire est portée par un réassureur insolvable, rien ne comble le vide, et la cédante paie la tranche supérieure sans pouvoir l'atteindre. La descente fait glisser cette tranche supérieure vers le bas. Deux points de rédaction demandent du soin : ce qui compte comme épuisement de la garantie sous-jacente, et si la descente entraîne une prime additionnelle. Sans réponse claire, le litige quitte le fond pour porter sur les mots.
Après la mise en liquidation d'un réassureur portant 18 pour cent d'une tranche médiane, une cédante britannique a constaté en 2026 un trou de 5,4 millions dans son tour. Sa tranche supérieure portait une clause de descente pour défaillance, activée sur constat de la procédure collective : la priorité est passée de 60 à 42 millions contre une prime additionnelle de 340 000 euros. Les cédantes sans cette clause ont dû racheter de la capacité au prix du marché en cours d'exercice.
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