Ducroire (del credere)

Chambre des lords, 1856, Couturier contre Hastie : les commissionnaires qui avaient vendu pour Couturier une cargaison de grain, déjà écoulée en route par le capitaine au jour de la vente, ne doivent rien, faute de marchandise. On retient l'arrêt pour l'erreur sur l'objet. Les praticiens du crédit y voient autre chose : Hastie était agent del credere, il vendait pour autrui et garantissait en plus que l'acheteur paierait. Le mot vient de l'italien star del credere, répondre de la confiance qu'on a fait accorder. En droit français, le commissionnaire ducroire reste un commissionnaire au sens de l'article L. 132-1 du code de commerce ; la clause de ducroire le rend garant de l'exécution par le tiers, la doctrine y lit un cautionnement, et il touche pour cela une commission de ducroire distincte de sa commission de vente. Le code de commerce allemand encadre la même clause pour l'agent commercial (paragraphe 86b du HGB) : un écrit, des affaires ou des clients déterminés, une rémunération propre. Du négoce, le mot est passé à l'assurance. En Belgique, la garantie publique des ventes à l'étranger remonte à la loi du 7 août 1921 ; l'organisme qui la porte s'est appelé Office national du ducroire jusqu'à son passage sous la marque Credendo, et un praticien de Bruxelles dit encore ducroire là où un Parisien dit assurance-crédit. Le mécanisme a peu bougé. Le commissionnaire garantissait ses propres ventes, sur sa seule signature ; l'assureur-crédit garantit des milliers d'acheteurs qu'il n'a pas trouvés, débiteur par débiteur, avec une limite pour chacun et des fonds propres derrière.