ECO et XPL (obligations extracontractuelles et dépassement de limite)

En droit américain, un assureur qui gère mal un sinistre peut être condamné bien au-delà de ce que prévoit sa police. Deux situations sont distinguées. Les obligations extracontractuelles, désignées par le sigle ECO, sont les dommages et intérêts, souvent punitifs, prononcés contre l'assureur lui-même pour mauvaise foi dans le traitement d'une réclamation, par exemple un refus injustifié ou un retard abusif. Le dépassement de limite, désigné par XPL, naît lorsque l'assureur refuse de transiger dans les limites de la police alors qu'il en avait l'occasion raisonnable, et que le jugement final dépasse ensuite cette limite : l'assureur doit alors payer l'excédent. Ces sommes ne relèvent pas des sinistres couverts au sens strict, et un traité ordinaire ne les réassure pas. Les extensions ECO et XPL les réintègrent, le plus souvent à hauteur de 90 pour cent, l'assureur conservant une part pour rester incité à bien gérer, et avec une exclusion de la fraude et des actes délibérés de ses dirigeants. Pour le réassureur, c'est une exposition au comportement de gestion de la cédante plus qu'au risque de l'assuré, qui se souscrit en examinant ses pratiques de règlement et l'environnement judiciaire des États où elle opère.