Occupation illicite d'un site

Une usine occupée par ses grévistes n'a souvent ni vitre cassée ni machine brûlée, et c'est tout le problème de l'assuré. Les polices de violence politique et les extensions SRCC (strikes, riots and civil commotion) se déclenchent sur un dommage matériel causé par un péril garanti. Une occupation pacifique arrête l'exploitation sans rien abîmer : pas de dommage, pas de perte d'exploitation à indemniser, même si l'arrêt dure deux mois. Le sinistre ne naît qu'au moment où les occupants cassent, pillent ou incendient. Le classement se fait alors sur les faits. Les dégâts commis par des grévistes ou des ouvriers en lock-out relèvent du S de SRCC. Ceux d'une foule qui trouble l'ordre public relèvent de l'émeute ou du mouvement populaire, ceux d'un seul individu des dommages malveillants. La grève elle-même, l'arrêt de travail, reste exclue partout. Plusieurs libellés ajoutent une exclusion expresse de la perte qui résulte de l'occupation des lieux. L'extension de carence d'accès, quand elle existe, exige en général un dommage dans un rayon donné. Pour les mines, l'angle change. Le blocage par des communautés riveraines se répète au Pérou ou en République démocratique du Congo. L'investisseur se tourne alors vers sa police de risque politique : abandon forcé, ou mesure de l'État qui tolère l'occupation au point d'en faire une dépossession. Nuance : la jurisprudence de l'expropriation rampante reste étroite, et l'inaction d'une police locale prouve rarement à elle seule l'acte de l'État.