Entity List américaine
Liste du département du Commerce américain qui soumet à licence, généralement refusée, toute exportation de biens et technologies américains vers les entreprises inscrites ; elle frappe aussi des produits fabriqués hors des États-Unis.
Le bureau de l'industrie et de la sécurité du département du Commerce américain tient une liste d'entreprises, d'organismes et de personnes étrangers dont il estime les activités contraires à la sécurité nationale ou à la politique étrangère des États-Unis. L'inscription ne gèle pas les avoirs, à la différence des sanctions du Trésor : elle soumet à licence toute exportation, réexportation ou transfert à l'entité de biens, logiciels et technologies soumis au droit américain des exportations, et la licence est le plus souvent refusée. Sa portée dépasse les frontières américaines. La règle dite du produit direct étranger étend le contrôle à des produits fabriqués à l'étranger à partir de technologies ou d'équipements américains, ce qui a permis en 2020 de couper un grand équipementier chinois des puces produites par des fondeurs non américains. La liste a été utilisée contre des éditeurs de logiciels espions, contre des entreprises de surveillance et contre des acteurs des semi-conducteurs. Pour une entreprise européenne, l'enjeu est la chaîne d'approvisionnement : vendre à une entité listée un produit qui contient une part de technologie américaine peut constituer une violation. Pour l'assurance, cela touche la conformité des programmes de crédit commercial et de transport, et crée un risque politique contractuel : un client ou un fournisseur peut devenir intouchable du jour au lendemain.
Cas d'école : un fabricant allemand de capteurs apprend qu'un de ses clients chinois vient d'être inscrit sur la liste. Ses capteurs contiennent une puce conçue avec un logiciel américain : il suspend les livraisons, et son assureur-crédit réduit à zéro la limite sur ce client, dont les créances en cours deviennent incertaines.
Entity List, liste des entités du département du Commerce, BIS Entity List, foreign direct product rule
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