Sanctions secondaires

Les sanctions primaires interdisent aux ressortissants et aux entreprises d'un État de commercer avec une cible. Les sanctions secondaires vont plus loin : elles visent des personnes étrangères, sans lien avec l'État qui les édicte, au motif qu'elles entretiennent des relations avec la cible, et elles les menacent d'une exclusion de son système financier, de son marché ou de ses listes. Les États-Unis en sont le principal émetteur, notamment à l'égard de l'Iran et de la Russie. Pour un assureur ou un réassureur européen, la question n'est pas de savoir si l'opération est licite en droit européen, mais s'il peut se permettre de perdre l'accès au dollar, à ses réassureurs américains et à ses clients multinationaux. La réponse est presque toujours négative, et le marché de l'assurance se retire donc de secteurs entiers que le droit de son propre pays n'interdit pas. C'est une forme pure de risque politique : une décision souveraine étrangère modifie le périmètre assurable, sans passer par aucun contrat, et contre laquelle l'Union a construit un règlement de blocage qui place l'entreprise entre deux obligations contraires.