Entrepôt sous douane

Le code des douanes de l'Union, règlement (UE) n° 952/2013, range l'entrepôt douanier parmi les régimes particuliers : des marchandises non Union y sont stockées sans acquitter droits de douane ni TVA à l'importation, tant qu'elles n'en sortent pas pour la mise en libre pratique. L'entrepôt est public ou privé, tenu par un entrepositaire autorisé, et l'autorisation exige une garantie, la caution douanière, qui couvre les droits en suspens. Le jour où un camion de téléphones disparaît de l'entrepôt, deux pertes naissent. La première est la marchandise elle-même, que couvre l'assurance facultés ou la police stock et transit du propriétaire. La seconde est douanière : la marchandise soustraite à la surveillance fait naître la dette, et le titulaire du régime ou l'entrepositaire peut devoir les droits et la TVA sur un bien qu'il n'a plus. Le code prévoit l'extinction de la dette pour une perte irrémédiable, mais l'administration et la jurisprudence admettent mal que le vol en soit une, puisque la marchandise existe encore quelque part. Pour le souscripteur, ce sont deux risques distincts. Une police dommages paie la valeur assurée de la marchandise ; elle ne paie pas, sauf extension expresse, une dette fiscale envers l'État. Certaines polices d'entrepositaire ou de transitaire portent une garantie des droits et taxes devenus exigibles, et la caution douanière, elle, est un engagement de la caution envers la douane, qui se retourne ensuite contre l'entrepositaire. À ne pas confondre avec le port franc, zone franche où l'on garde souvent des œuvres pendant des années, ni avec le transit douanier, qui suspend les droits pendant le mouvement.