Port franc

Un port franc est un entrepôt sécurisé sous régime fiscal suspensif : les biens qui y dorment, œuvres d'art et objets de valeur surtout, n'acquittent ni droits de douane ni taxes tant qu'ils n'en sortent pas. La définition tient en une ligne, la mécanique aussi. Le bien entre en suspension, on peut le vendre, l'expertiser ou le photographier sur place, et la TVA d'importation ne tombe que s'il quitte le port pour le territoire douanier. En avril 2016, après les Panama Papers, le parquet de Genève a fait saisir aux Ports francs un Modigliani, « Homme assis (appuyé sur une canne) », réclamé par l'héritier d'un marchand spolié pendant la guerre. Genève, le Luxembourg et Singapour abritent les plus connus. Au sens large, le mot désigne aussi une zone franche portuaire où l'on transforme des marchandises hors douane ; dans le marché de l'art et chez les assureurs, il veut dire l'entrepôt. On le confond avec l'entrepôt sous douane, régime voisin, moins fermé, où la suspension est prévue pour une durée de transit et non pour un stockage de décennies. Conçus pour faciliter le négoce, les ports francs sont devenus des lieux de conservation de long terme où dort une part considérable de la valeur artistique mondiale, souvent hors regard du public et des autorités. Pour l'assurance, ils posent deux problèmes distincts. Le premier est un risque d'accumulation caractéristique de la branche specie : un sinistre unique, incendie ou dégât des eaux, peut frapper simultanément des centaines d'œuvres appartenant à des assurés différents, couvertes par des polices distinctes mais exposées au même événement. Le souscripteur demande donc l'adresse exacte et la cellule, et additionne ses expositions site par site. Le second tient à la conformité : l'opacité de ces lieux inquiète les régulateurs pour le blanchiment et la fraude fiscale, et alourdit le devoir de vigilance des assureurs comme des courtiers.