États quantitatifs périodiques
Tableaux normalisés transmis au superviseur à fréquence trimestrielle et annuelle, qui portent le bilan prudentiel, le détail du SCR, les provisions par branche et le programme de réassurance.
Le rapport public raconte, les états quantitatifs chiffrent. Ce sont des tableaux à format imposé, identiques dans toute l'Union, transmis au superviseur selon un calendrier fixé, allégé au trimestre et complet à l'année. Leur portée est sous-estimée par qui ne les a jamais remplis : ils descendent au niveau de la branche d'activité, du pays, de la contrepartie de réassurance et de la ligne d'actif, ce qui permet au superviseur d'agréger le marché entier et de repérer une concentration qu'aucun rapport narratif ne révélerait. Ils sont aussi la matière première des statistiques publiées par l'Autorité européenne des assurances. Trois difficultés pratiques les accompagnent. Le volume, plusieurs dizaines de tableaux et des milliers de cellules, impose une chaîne de production automatisée et auditée. La cohérence entre états est contrôlée automatiquement, et une incohérence bloque la remise. Et le calendrier, quelques semaines après la clôture, contraint l'ensemble du processus d'arrêté en amont, ce qui en fait l'horloge des équipes actuarielles et comptables.
Règlement d'exécution (UE) 2015/2450, qui fixe les modèles de communication d'informations aux autorités de contrôle sous Solvabilité II. Un assureur non-vie de taille moyenne remet couramment une quarantaine d'états annuels, dont l'état des provisions techniques non-vie par branche et l'état de la réassurance par contrepartie, ce dernier permettant au superviseur de voir qu'une part importante d'un marché national est cédée aux trois mêmes réassureurs.
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