Trois piliers de Solvabilité II
Architecture de la directive Solvabilité II, qui sépare les exigences chiffrées de capital, les exigences de gouvernance et de contrôle, et les exigences d'information du public et du superviseur.
Directive 2009/138/CE, applicable depuis le 1er janvier 2016 : Solvabilité II tient en trois volets, et chacun corrige un angle mort des deux autres. Le premier pilier porte les exigences quantitatives : valorisation économique du bilan, provisions techniques en meilleure estimation augmentée d'une marge pour risque, SCR et MCR. Le deuxième pilier porte la gouvernance et le contrôle prudentiel : système de gestion des risques, quatre fonctions clés, ORSA, honorabilité et compétence des dirigeants, ainsi que le pouvoir du superviseur d'imposer une exigence de capital supplémentaire quand le profil de risque s'écarte des hypothèses. Le troisième pilier porte la transparence : rapport public sur la solvabilité et la situation financière, rapport confidentiel au superviseur, états quantitatifs périodiques. La raison de cette architecture tient en une phrase : un ratio de solvabilité conforme produit par une gouvernance défaillante ne prouve rien, et un chiffre que personne ne peut vérifier ne discipline personne. Les trois piliers sont donc solidaires, et la conformité au premier seul n'est pas la conformité.
La directive 2009/138/CE est adoptée le 25 novembre 2009 et s'applique depuis le 1er janvier 2016, après plusieurs reports liés à la transposition et au règlement délégué. L'architecture reprend celle de Bâle II pour les banques, adoptée en 2004, et l'adapte au passif d'assurance : c'est le pilier deux, et non le pilier un, qui porte l'ORSA, parce que le besoin global de solvabilité propre à l'entreprise ne se laisse pas réduire à une formule commune.
architecture en trois piliers, pilier 1, pilier 2, pilier 3, three-pillar structure
Suivez la recherche
Une lettre par semaine. En tête, la note de souscription de la semaine, quand il en paraît une : une décision datée et argumentée, signée de Paul Bernardski. Ensuite, ce que l'observatoire a publié en risque cyber, en risque politique et en assurance. Sans compte, sans suivi.
Pas de spam, désinscription en un clic, aucune donnée revendue.