Exclusion « bump-up »

L'exclusion bump-up est une exclusion des polices D&O (directors and officers, responsabilité civile des dirigeants) américaines. Elle retire de la perte assurable le supplément de prix payé par l'acquéreur pour solder un litige d'actionnaires de la cible. En 2001, la cour d'appel fédérale du septième circuit (272 F.3d 908), sous la plume du juge Richard Posner, refuse de traiter en perte assurable une somme versée par Level 3 Communications. Celle-ci avait soldé l'action des anciens actionnaires d'une société dont elle avait pris le contrôle. Ils lui reprochaient de leur avoir acheté leurs titres trop bas à l'aide d'informations trompeuses. Le raisonnement tient en une phrase : rendre ce qu'on a obtenu à tort relève de la restitution, et la restitution ne s'assure pas. L'exclusion bump-up écrit cette idée dans la définition de la perte des polices D&O américaines. Quand une réclamation reproche à l'assuré d'avoir payé un prix insuffisant pour acquérir une entité ou ses actifs, la part d'un jugement ou d'une transaction qui revient à augmenter ce prix n'est pas une perte. Les frais de défense restent couverts, presque toujours par une dérogation expresse. Le contentieux type est la merger objection suit au Delaware, où les actionnaires de la cible soutiennent que le conseil a vendu trop bas. L'acquéreur qui transige à quelques dollars de plus par action, versés aux anciens actionnaires, ne déclare pas cette rallonge comme un sinistre. La difficulté vient des actions fondées sur une information trompeuse dans le document de fusion, au titre de la section 14(a) de l'Exchange Act ou de la section 11 du Securities Act. L'assuré plaide alors qu'il répare un préjudice d'information et non un écart de prix. Les juridictions américaines se sont partagées selon la rédaction, en particulier sur les mots « effectively increased ». L'exclusion figure aussi dans les polices des groupes français qui achètent aux États-Unis.