Exclusion du retard (assurance facultés)
Exclusion des polices facultés qui écarte les pertes causées par le retard, même lorsque ce retard résulte d'un risque couvert, laissant à la charge de l'ayant droit la perte de marché et la détérioration liée à l'attente.
Les Institute Cargo Clauses excluent, dans leurs trois versions, la perte, le dommage ou la dépense causés par le retard, même si ce retard est lui-même provoqué par un risque assuré, à la seule exception des frais d'avarie commune et de sauvetage. La police facultés garantit l'intégrité physique de la marchandise, non sa valeur commerciale à une date donnée : un produit saisonnier qui arrive après la saison, une pièce qui arrive après l'arrêt d'une chaîne de production, des denrées qui se dégradent pendant l'attente n'ouvrent pas droit à indemnité. Ce principe fait de la perte de marché un risque que le commerce doit traiter autrement, par des clauses contractuelles, des stocks de sécurité ou des garanties spécifiques de retard vendues à part, rares et chères. Les grandes perturbations logistiques rappellent périodiquement cette limite aux chargeurs qui croyaient être couverts.
Lorsque l'Ever Given a bloqué le canal de Suez du 23 au 29 mars 2021, plus de 400 navires ont attendu leur passage ; les chargeurs dont les marchandises sont arrivées en retard ou périmées se sont vu opposer l'exclusion du retard, sauf dommage physique distinct.
delay exclusion, clause 4.5 des Institute Cargo Clauses, perte de marché exclue
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