Exclusion des faits connus

L'exclusion des faits connus est une clause des polices en base réclamation qui écarte les réclamations nées de faits ou de circonstances que l'assuré connaissait avant la date d'effet ou la date de continuité. L'article L. 124-5 du code des assurances encadre la garantie déclenchée par la réclamation. Il réserve un cas où l'assureur ne doit rien : il établit que l'assuré avait connaissance du fait dommageable à la date de la souscription. L'exclusion des faits connus des polices D&O (directors and officers, responsabilité civile des dirigeants) et E&O (errors and omissions, responsabilité civile professionnelle) reprend cette logique, avec ses propres mots. Le wording type écarte toute réclamation fondée sur un fait, une circonstance ou une situation dont un assuré avait connaissance avant la date de continuité. Encore faut-il qu'il ait pu raisonnablement penser qu'elle donnerait lieu à une réclamation. Le test est double, subjectif sur la connaissance, objectif sur ce qu'un professionnel raisonnable en aurait déduit. La date de référence change tout. Une police renouvelée sans interruption depuis 2015 garde 2015 comme date de continuité. Une circonstance découverte en 2019 et déclarée à l'assureur reste alors dans le contrat ; changez d'assureur sans reprise de cette date, et la même connaissance devient une exclusion. Dans une société, reste à savoir qui savait. Une clause d'imputation limite souvent la connaissance opposable à celle du directeur général, du directeur financier ou du directeur juridique. La divisibilité, elle, empêche qu'un dirigeant informé prive de garantie ceux qui ignoraient tout. Sans ces deux lignes, la connaissance d'un seul cadre peut être opposée à tout le conseil. L'exclusion recoupe la déclaration du risque : le questionnaire de souscription porte souvent une déclaration sur les faits connus, et une réponse inexacte expose en outre aux articles L. 113-8 et L. 113-9.