Programme fédéral d'assurance récolte (États-Unis)
Le régime américain d'assurance récolte : une société publique, la FCIC, fixe les produits et les tarifs, réassure les pertes et subventionne les primes, tandis que des assureurs privés agréés vendent les polices et règlent les sinistres.
Le Federal Crop Insurance Program est le plus gros dispositif public-privé d'assurance récolte au monde en capitaux assurés. Il naît du Federal Crop Insurance Act de 1938, voté après le Dust Bowl. La Federal Crop Insurance Corporation (FCIC) porte le risque ; la Risk Management Agency (RMA), créée en 1996 au sein de l'USDA, l'administre. Le partage est contractuel. Les Approved Insurance Providers vendent et règlent les polices, mais ne fixent ni la garantie ni le prix : la RMA publie le tarif, comté par comté et culture par culture. En échange, ils signent le Standard Reinsurance Agreement (SRA), qui répartit les gains et pertes de souscription entre eux et l'État, et touchent un remboursement de frais de gestion (A&O). Deux lois ont fait grossir le programme : la réforme de 1994, qui crée la couverture catastrophe (CAT), et l'Agricultural Risk Protection Act de 2000, qui relève les subventions. Les ordres de grandeur récents, selon farmdoc (2023) : environ 180 milliards de dollars de capitaux assurés par an, près de 18 milliards de primes, 11,6 milliards de subvention en 2022. L'État paie en moyenne un peu plus de 60 % de la prime. Pour un souscripteur, le point qui compte est la rétention. Le SRA laisse à l'assureur une part du résultat par État et par fonds, et la queue est captée par la FCIC. L'année 2012 l'a montré : perte de souscription pour les compagnies, mais bilan tenu. À ne pas confondre avec les aides ad hoc votées par le Congrès après une catastrophe, qui ne sont pas de l'assurance.
Été 2012 : la sécheresse du Corn Belt pousse les indemnités du programme vers 17 milliards de dollars, contre un record précédent de 10,8 milliards en 2011. Le loss ratio national dépasse 1,5, le plus haut depuis les crues de 1993. Les assureurs agréés enregistrent leur première perte de souscription depuis 2002, mais le SRA renvoie l'essentiel de la charge à la FCIC.
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