Financement des réserves XXX et AXXX
Montages par lesquels des assureurs vie américains cèdent à des captives les réserves statutaires jugées excessives sur les contrats temporaires et universels, financées par lettres de crédit ou titres.
Les règles américaines dites XXX, pour l'assurance temporaire décès, et AXXX, pour l'assurance vie universelle avec garanties secondaires, imposent des réserves statutaires calculées sur des hypothèses très prudentes. Les assureurs les jugent redondantes, car supérieures à ce que leur expérience justifie, et coûteuses en capital. Ils les ont donc cédées à des captives, souvent logées dans des États à la réglementation souple, qui financent la part redondante par une lettre de crédit bancaire ou l'émission de titres plutôt que par des actifs réels. Le montage libère du capital mais affaiblit la transparence : la solvabilité affichée du groupe dépend d'actifs que le régulateur de l'assureur cédant ne voit pas. Les régulateurs ont d'abord encadré ces actifs, puis remplacé la règle par des réserves fondées sur des principes.
En juin 2013, le régulateur financier de l'État de New York a publié une enquête qui recensait environ 48 milliards de dollars de ces transactions entre assureurs vie new-yorkais et captives affiliées, qu'il a qualifiées d'assurance fantôme. La NAIC a répondu par l'Actuarial Guideline 48, applicable au 1er janvier 2015, qui définit les actifs admis en couverture de la part économique des réserves.
Regulation XXX, Regulation AXXX, shadow insurance, réserves redondantes, redundant reserves
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