Vermont, place captive de référence
Premier domicile de captives d'assurance aux États-Unis depuis l'adoption d'une loi dédiée en 1981, avec plus de 600 captives actives.
En 1981, le Vermont vote son Captive Insurance Act. Les grands groupes américains domiciliaient alors leurs captives aux Bermudes, faute d'un État qui sache les agréer. Le Vermont crée une division de son régulateur consacrée au métier, avec des examinateurs qui savent lire le business plan d'une captive, et c'est cette compétence, plus que la fiscalité, qui a fait la place. L'État compte aujourd'hui plus de 600 captives actives et se présente comme le premier domicile onshore du pays ; les Bermudes restent devant en volume de primes. La taxe sur les primes est dégressive par tranches et pèse peu sur les grosses structures. Le cas courant est la captive de groupe qui porte un risque que la maison mère connaît mieux que le marché : responsabilité civile produits, accidents du travail, franchises d'un programme mondial, parfois une rétention cyber. Pour les branches où l'assuré doit montrer une police émise par un assureur agréé, la captive passe par un fronteur et se place derrière lui en réassurance. C'est ainsi qu'elle ouvre l'accès direct au marché de la réassurance, sans faire disparaître le fronteur.
Une entreprise industrielle américaine juge ses primes de responsabilité civile mal calibrées au regard de sa propre sinistralité. Elle crée une captive au Vermont, sous la loi dédiée de 1981, pour porter elle-même ce risque et accéder directement à la réassurance.
captive Vermont, domicile captif américain
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