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Fonds fiduciaires de primes (Lloyd's Premiums Trust Funds)

Fonds où l'agence de gestion tient en fiducie les primes qu'un syndicat encaisse pour ses membres ; il n'en sort que sinistres, réassurance, frais permis et bénéfice libéré à la clôture.

Définition

Parmi les pièces qu'un membre signe pour entrer au Lloyd's figure un acte de fiducie, le Lloyd's Premiums Trust Deed. Dès lors, la prime que son syndicat encaisse pour lui ne lui appartient plus librement : l'agence de gestion la détient en fiducie, au profit d'abord des assurés qui ont des droits contre ce membre. C'est le premier maillon de la chaîne de sécurité, avant les fonds que le membre dépose lui-même et avant le fonds central. L'acte dit ce qui peut sortir. Les sinistres, les primes de réassurance, les frais du syndicat que les règles autorisent, et le bénéfice quand le millésime clôt. Une libération de bénéfice avant la clôture reste possible dans des cas que la Corporation encadre ; un prêt à l'agence, jamais. Les placements sont limités à des actifs admis, et les produits financiers restent dans le fonds. Il n'y a pas un fonds mais plusieurs, selon la monnaie et le lieu du risque : le fonds général en livres et autres devises, le Lloyd's Dollar Trust Fund pour l'activité en dollars souscrite depuis le 1er août 1995, le Lloyd's American Trust Fund pour celle d'avant, et des fonds propres à quelques autres territoires. Pour l'agence, c'est une contrainte de trésorerie de chaque jour : une prime encaissée en dollars américains pour un risque du Texas ne peut pas payer un sinistre en livres à Manchester sans passer par les règles de transfert entre fonds. Le montage tient sa valeur du jour où l'agence fait défaut, puisque les créanciers de l'agence n'ont aucun droit sur ce qui est en fiducie. Quand un millésime coûte plus que ses primes, le fonds se vide et l'agence appelle les membres. À ne pas confondre avec les funds at Lloyd's, deuxième maillon, déposés par le membre et non tirés des primes, ni avec le fonds central.

Ses 7 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire
Fonds fiduciaires de primes (Lloyd's Premiums Trust Funds) : illustration de la fiche Marchés du glossaire AlgoPolis
Exemple

Cas d'école : un syndicat encaisse 80 millions de livres de primes sur un millésime. En trente-six mois, le fonds fiduciaire paie 46 millions de sinistres, 9 millions de primes de réassurance et 13 millions de frais et commissions ; il perçoit 2 millions de produits financiers. Il reste 80 - 46 - 9 - 13 + 2 = 14 millions. La RITC, qui reprend les provisions restantes, en coûte 10 : ils passent au millésime suivant. Les 4 millions qui restent sont le bénéfice libéré vers les membres, et c'est seulement à ce moment qu'ils sortent de la fiducie.

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Termes associés
Également connu sous

Premiums Trust Funds, PTF, Lloyd's Premiums Trust Deed, fonds de primes en fiducie, syndicate level assets

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