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Lloyd's American Trust Fund (LATF)

Fonds en fiducie logé aux États-Unis qui porte les primes de l'activité en dollars des syndicats souscrite avant le 1er août 1995, avec à côté les fonds qui garantissent leurs polices surplus lines et leurs réassurances.

Définition

En juillet 2020, le Lloyd's a annoncé qu'il renonçait à ses seuls agréments d'assureur admis aux États-Unis, dans l'Illinois, le Kentucky et les îles Vierges américaines, et il n'y prend plus d'affaires admises nouvelles depuis le 1er juillet 2021. Ses syndicats écrivent donc en surplus lines ou réassurent des cédantes locales comme réassureur non agréé, et un commissaire aux assurances de Floride ou de New York n'a aucune prise sur un actif déposé à Londres. La réponse date d'un acte du 26 août 1939 : un fonds fiduciaire de primes logé à New York, le Lloyd's American Trust Fund, où allaient les primes de l'activité en dollars et d'où se paient ses sinistres. Depuis le 1er août 1995, il ne porte plus que l'activité souscrite avant cette date ; les primes en dollars plus récentes vont au Lloyd's Dollar Trust Fund. Un trustee américain le tient, sous le droit d'un État américain. Deux fonds de sûreté s'ajoutent à lui. Le Surplus Lines Trust Fund garantit les assurés surplus lines et permet au Lloyd's de rester sur la liste des assureurs étrangers que tient le bureau international de la NAIC, condition pour qu'un courtier surplus lines puisse le placer. Le Credit for Reinsurance Trust Fund, lui, sert les cédantes américaines : sans ce collatéral, elles ne pourraient pas porter à leur bilan le crédit de ce qu'elles cèdent aux syndicats. Son montant a baissé à mesure que les États ont adopté le statut de réassureur certifié, puis les règles de juridiction réciproque nées des covered agreements ; le calcul se fait État par État et reste lourd. Le coût est la liquidité. Après un gros ouragan américain, les syndicats doivent alimenter ces fonds en dollars, souvent avant d'avoir encaissé leurs propres recouvrements, et cet argent n'est plus disponible à Londres. À ne pas confondre avec la fiducie de la Regulation 114, accord bilatéral entre un réassureur et une cédante, ni avec le marché excess & surplus lines lui-même.

Ses 7 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire
Lloyd's American Trust Fund (LATF) : illustration de la fiche Marchés du glossaire AlgoPolis
Exemple

Cas d'école : une cédante du Texas cède à un syndicat 40 millions de dollars de provisions. Traité en réassureur non agréé sans autre statut, le syndicat devrait garantir 100 % de la somme : 40 millions dans le fonds de crédit de réassurance. Classé par l'État à un niveau qui exige 20 % de collatéral, il en dépose 8 millions, et les 32 autres n'ont pas à être immobilisés aux États-Unis. Si l'État applique la règle de juridiction réciproque et que les conditions de capital sont remplies, le collatéral tombe à zéro.

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Termes associés
Également connu sous

LATF, Lloyd's American Trust Fund, fonds fiduciaire américain du Lloyd's, US situs trust funds, Surplus Lines Trust Fund

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