Frais d'extradition

La garantie des frais d'extradition est une extension D&O (directors and officers, responsabilité des dirigeants) qui prend en charge les frais d'avocat et de représentation d'un dirigeant visé par une demande d'extradition. Juillet 2006 : trois anciens banquiers de Greenwich NatWest, David Bermingham, Giles Darby et Gary Mulgrew, sont remis aux États-Unis au titre de l'Extradition Act 2003, poursuivis pour fraude électronique dans l'affaire Enron. Les « NatWest Three » avaient épuisé les recours britanniques avant de partir ; ils ont plaidé coupable à Houston fin 2007. Dès l'été 2006, courtiers et assureurs de Londres ont débattu de la question, et des avenants sont apparus pour nommer expressément la procédure d'extradition. La procédure d'extradition a un statut ambigu : elle ne juge pas la faute, elle décide seulement si la personne sera livrée, et beaucoup de définitions de la réclamation ne l'attrapaient pas. L'extension a été écrite pour ce trou. Elle couvre les honoraires d'avocats pour contester la demande ou en négocier les conditions, les recours jusqu'aux juridictions supérieures, parfois la caution, les frais de déplacement, un conseil en communication de crise. Elle vit presque toujours sous une sous-limite, à l'intérieur de la limite de la police, et elle ne survit pas à l'exclusion de conduite une fois la faute établie par une décision définitive. Le cas reste rare dans les dossiers d'un souscripteur. Il pèse pourtant lourd dans la lecture d'un risque où les dirigeants travaillent avec des contreparties américaines ou sous une compétence extraterritoriale, sanctions et lutte anticorruption en tête. C'est par là que le risque politique entre dans une police de dirigeants.