Exclusion de conduite

L'exclusion de conduite est une exclusion des polices D&O (directors and officers, responsabilité civile des dirigeants) et E&O (errors and omissions, responsabilité civile professionnelle) qui écarte la fraude délibérée et le profit personnel illégitime. L'article L. 113-1 du code des assurances interdit déjà de garantir les pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré. Les polices D&O et E&O ajoutent leur propre exclusion de conduite, et sa rédaction décide du sort du dirigeant pendant les années de procédure. Le wording type vise deux comportements. D'un côté, l'acte frauduleux ou malhonnête délibéré et la violation délibérée d'une loi ou d'un règlement. De l'autre, le fait d'obtenir un profit, une rémunération ou un avantage auquel l'assuré n'avait pas légalement droit. Le déclencheur pèse plus que la liste. Une clause à adjudication finale ne joue qu'après une décision définitive, non susceptible de recours, rendue dans la procédure sous-jacente. Jusque-là, l'assureur avance les frais de défense, sous réserve de remboursement si l'exclusion finit par s'appliquer. Une rédaction qui se contente d'une faute « établie en fait », ou d'un aveu écrit de l'assuré, permet de couper beaucoup plus tôt. Une transaction, faute de jugement, laisse en principe l'exclusion sans emploi. La divisibilité fait l'autre moitié du travail. La conduite d'un assuré ne s'impute pas aux autres, si bien que l'administrateur qui ignorait la fraude garde sa garantie. Pour la couverture de l'entité, la Side C, seule la conduite de quelques dirigeants désignés, souvent le directeur général et le directeur financier, s'impute à la société. Le droit français se traite à part : même sans clause, l'article L. 113-1 s'applique, mais il suppose que l'assureur prouve une faute intentionnelle au sens étroit que lui donne la Cour de cassation, ou une faute dolosive, que la deuxième chambre civile tient pour autonome (Cass. 2e civ., 20 mai 2020, n° 19-11.538).