Fraude interne (assureur)

L'article L. 512-7 du Code des assurances impose aux intermédiaires qui encaissent des fonds pour le compte de leurs clients ou des assureurs une garantie financière affectée à leur remboursement, et le texte vise un cas que le marché connaît bien : le courtier encaisse la prime, ne la reverse pas, et l'assuré se découvre sans couverture le jour du sinistre. La fraude interne regroupe ces détournements commis par quelqu'un de la maison, salarié ou intermédiaire mandaté. Le gestionnaire de sinistres ouvre un dossier fictif et fait virer l'indemnité sur le compte d'un proche, ou règle sans examen les factures d'un garage complice contre rétrocommission ; l'agent antidate un contrat après l'accident ; le courtier garde les primes d'une flotte pendant des mois. Pénalement, on parle d'abus de confiance (article 314-1 du Code pénal) ou d'escroquerie, mais le dommage est d'abord réputationnel et prudentiel. Ce qui rend la fraude interne dangereuse est la connaissance des contrôles. L'auteur sait sous quel seuil une indemnité échappe à la double validation, quels dossiers personne ne relit, quelle règle déclenche une alerte. Les parades sont classiques et ennuyeuses, donc efficaces quand on les tient : séparation des tâches entre celui qui ouvre un dossier, celui qui le valide et celui qui paie, double signature au-delà d'un montant, rotation des portefeuilles, congés obligatoires, revue des changements de coordonnées bancaires des bénéficiaires, audit des droits d'accès. Les outils d'analyse servent aussi en interne, en cherchant les gestionnaires dont les règlements se concentrent juste sous un seuil d'autorisation ou dont les bénéficiaires reviennent trop souvent. La limite est humaine. Une bonne part des fraudes internes se découvre par un signalement de collègue ou par hasard, et une équipe sous pression qui valide tout ce qu'on lui présente annule la meilleure séparation des tâches.