Garantie d'État des expositions (indemnité publique)
Engagement d'un État de rembourser au prêteur la perte ou le dommage d'une œuvre prêtée à une exposition publique, en lieu et place d'une assurance commerciale, pour réduire le coût des grandes expositions.
L'assurance clou à clou de dizaines de chefs-d'œuvre représente une part importante du budget d'une grande exposition, au point de rendre certaines impossibles. Plusieurs États ont donc créé des garanties publiques : l'État s'engage à indemniser le prêteur si l'œuvre est perdue ou endommagée pendant le prêt, dans les conditions d'un contrat type, et le musée emprunteur n'achète pas d'assurance commerciale, ou seulement pour une franchise ou une tranche supérieure. En contrepartie, l'État impose des conditions strictes de sécurité, de transport et de conservation, et vérifie les installations. Le mécanisme repose sur la même logique que l'auto-assurance publique : pour un grand nombre de prêts et une sinistralité faible, l'État porte le risque à moindre coût que le marché. Pour les assureurs, il retire du marché une partie des expositions publiques, et il laisse des questions ouvertes sur la valeur des engagements implicites de l'État.
Le Royaume-Uni a fondé son Government Indemnity Scheme sur le National Heritage Act de 1980 ; il permet aux musées britanniques d'emprunter des œuvres étrangères de plusieurs centaines de millions de livres sans acheter d'assurance commerciale pour la valeur couverte.
government indemnity, indemnité de l'État pour les prêts, Government Indemnity Scheme
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