Garantie des mandats externes

La garantie des mandats externes est une extension D&O (directors and officers, responsabilité des dirigeants) qui couvre le dirigeant siégeant, à la demande de sa société, au conseil d'une entité externe. Le preneur demande à son directeur financier de siéger au conseil d'une fédération professionnelle, d'une fondation ou d'une coentreprise qu'il ne contrôle pas. La police D&O ne le suit pas d'office : elle vise les dirigeants du preneur et de ses filiales, définies le plus souvent par le contrôle, au-delà de 50 % des droits de vote. L'ODL du marché, pour outside directorship liability, étend la qualité d'assuré à la personne qui exerce un mandat dans une entité externe à la demande expresse ou avec l'accord du preneur. Le wording type fait deux familles. Les organismes sans but lucratif sont souvent couverts automatiquement. Les sociétés commerciales non contrôlées doivent en général être listées à l'avenant. La garantie intervient en excédent. Paient d'abord l'indemnisation que l'entité externe doit à ses administrateurs, puis la police D&O de cette entité, et seulement ensuite celle du groupe. Si l'entité externe refuse d'indemniser alors qu'elle en avait le droit, certains wordings font jouer la police comme si l'indemnisation avait eu lieu, avec la rétention applicable à la Side B. L'exclusion la plus fréquente vise la réclamation de l'entité externe elle-même, ou de ses dirigeants, contre l'assuré, sur le modèle de l'exclusion assuré contre assuré. Elle porte d'ordinaire des dérogations pour l'action dérivée et pour la réclamation d'un liquidateur. L'association de place ou le club d'entreprises paraissent sans danger, jusqu'au licenciement collectif ou au détournement d'un trésorier.