Garantie de risque politique adossée à un échange dette contre nature
Assurance de risque politique fournie par une agence de développement pour sécuriser un rachat de dette souveraine dont le service est redirigé vers un engagement de conservation, permettant d'émettre l'obligation à un taux accessible.
La garantie de risque politique adossée à un échange dette contre nature désigne le mécanisme par lequel une agence de développement, publique ou multilatérale, fournit une garantie de risque politique et de crédit à une obligation émise pour racheter la dette souveraine existante d'un État à un prix décoté, l'État s'engageant en contrepartie à consacrer une partie des économies réalisées à un programme de conservation environnementale mesurable. Sans cette garantie, l'obligation émise ne trouverait pas d'acheteur à un taux compatible avec l'objectif de l'opération, le risque de défaut souverain ou de rupture unilatérale de l'engagement de conservation étant jugé trop élevé par le marché obligataire seul. Le montage combine ainsi un instrument financier de gestion de dette souveraine à un mécanisme d'assurance de risque politique classique, dont l'objet inhabituel, garantir le respect d'un engagement environnemental plutôt qu'un actif industriel ou commercial, élargit le champ traditionnel de ce type de couverture. Pour les assureurs et réassureurs de risque politique, ce type d'opération ouvre un segment de marché naissant où la prime dépend autant de la solidité budgétaire de l'État que de la crédibilité de son dispositif de suivi environnemental.
En mai 2023, l'Équateur a échangé environ 1,6 milliard de dollars de dette souveraine contre une obligation de 656 millions de dollars garantie par une police de risque politique de la Development Finance Corporation américaine et de la Banque interaméricaine de développement, l'État s'engageant à financer sur vingt ans la conservation des îles Galápagos.
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