Assurance de préservation de jugement
Assurance américaine qui garantit à une partie ayant gagné un procès en première instance une part de la somme obtenue si le jugement est annulé ou réduit en appel ; marché en forte croissance puis frappé par de lourdes pertes.
Un jugement de première instance peut accorder à une entreprise des centaines de millions de dollars, en matière de brevets, de concurrence ou de contrats. Mais la procédure d'appel dure des années, et le jugement peut être annulé ou fortement réduit. L'entreprise victorieuse détient donc un actif incertain qu'elle ne peut ni comptabiliser pleinement ni mobiliser facilement. L'assurance de préservation de jugement transforme cette incertitude en certitude partielle : contre une prime, souvent de l'ordre de dix pour cent ou plus du montant garanti, l'assureur s'engage à verser une somme convenue si le jugement est annulé en appel. Le produit s'est développé rapidement au début des années 2020 aux États-Unis, porté par le financement de contentieux, et permet à l'assuré d'emprunter sur son jugement ou de refuser une transaction au rabais. Il a ensuite subi de lourdes pertes lorsque des cours d'appel ont annulé plusieurs jugements de brevets de montants exceptionnels, montrant que l'appréciation juridique du risque d'appel est plus fragile que les modèles ne le supposaient, et que les expositions se concentraient sur quelques dossiers. Le marché s'est depuis contracté et durci. Pour l'analyste, c'est un exemple de risque juridique transformé en produit d'assurance, où le souscripteur doit évaluer non un aléa naturel, mais le raisonnement probable de juges.
Cas d'école : une société technologique obtient 400 millions de dollars en première instance pour contrefaçon de brevet. Elle achète une assurance qui lui garantit 150 millions en cas d'annulation, pour une prime de 18 millions. Deux ans plus tard, la cour d'appel annule le jugement : l'assureur verse 150 millions.
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