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Lettre de transport aérien (LTA)

Ses 5 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire

Document du transport aérien de marchandises qui fait foi du contrat, de la réception de la marchandise et des conditions de transport, sans être un titre représentatif comme le connaissement.

Définition

La lettre de transport aérien est émise par l'expéditeur, ou en son nom par le transporteur ou un agent, pour chaque envoi de fret aérien. La convention de Montréal de 1999 en fait la preuve du contrat de transport, de la réception des marchandises et des conditions du transport, et en règle le contenu. À la différence du connaissement maritime, elle n'est pas négociable et ne représente pas la marchandise : on ne vend pas un envoi aérien en transférant sa LTA, ce qui a des conséquences sur le financement du commerce et sur l'identité de l'ayant droit en cas de sinistre. La LTA porte aussi, le cas échéant, la déclaration spéciale d'intérêt à la livraison, qui permet à l'expéditeur de relever le plafond de responsabilité du transporteur moyennant un supplément. La profession est passée à la LTA électronique, qui remplace le document papier par un échange de données sous un accord multilatéral.

Exemple

Depuis le 1er janvier 2019, la lettre de transport aérien électronique est devenue la norme par défaut des envois de fret sur les liaisons où elle est juridiquement possible, en application de l'accord multilatéral e-AWB de l'IATA.

Termes associés
Également connu sous

LTA, air waybill, e-AWB

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Une lettre par semaine. En tête, la note de souscription de la semaine, quand il en paraît une : une décision datée et argumentée, signée de Paul Bernardski. Ensuite, ce que l'observatoire a publié en risque cyber, en risque politique et en assurance. Sans compte, sans suivi.

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