Connaissement
Document du transport maritime qui vaut à la fois reçu de la marchandise, preuve du contrat de transport et titre représentatif des marchandises.
Règles de La Haye-Visby, article III, règle 3 : après avoir reçu la marchandise, le transporteur délivre au chargeur, sur sa demande, un connaissement qui en indique les marques, le nombre ou le poids, et l'état apparent. Le document cumule trois fonctions, reçu, preuve du contrat de transport et titre représentatif, et c'est la dernière qui fait sa valeur : sa remise transfère le droit de disposer de la marchandise pendant qu'elle est en mer. Net, il ne porte aucune réserve sur l'état apparent ; clausé, il en porte, et la banque refuse alors en général de payer au titre du crédit documentaire. Pour l'assureur facultés, le connaissement tranche deux questions : qui a qualité pour agir, donc contre qui s'exercera le recours après règlement, et quelles limites le transporteur pourra opposer. Reste la livraison sans présentation de l'original, courante quand le navire arrive avant les papiers. Les clubs P&I l'excluent de leur couverture ordinaire. L'armateur qui livre contre une lettre d'indemnité porte donc le risque du porteur légitime qui se présente ensuite.
L'Electronic Trade Documents Act britannique, entré en vigueur le 20 septembre 2023, a donné au connaissement électronique la même valeur juridique qu'au papier en droit anglais. Or le droit anglais régit une large part des contrats de transport maritime mondiaux. La loi type MLETR de la CNUDCI, adoptée en 2017, avait ouvert la voie, et Singapour l'avait transposée dès 2021.
B/L, connaissement maritime
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