Convention de Varsovie de 1929
Premier traité unifiant la responsabilité du transporteur aérien international, fondé sur une présomption de faute et des plafonds d'indemnisation, progressivement remplacé par la convention de Montréal de 1999.
La convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie en 1929, a donné au transport aérien naissant un régime de responsabilité commun à tous les États parties. Le transporteur y est présumé responsable des dommages subis par les passagers, les bagages et les marchandises, mais il peut s'exonérer en prouvant avoir pris toutes les mesures nécessaires, et sa responsabilité est plafonnée, sauf faute lourde. Ces plafonds, exprimés en francs or Poincaré, étaient bas dès l'origine et ont été relevés par des protocoles successifs, dont celui de La Haye en 1955, formant un ensemble complexe appelé système de Varsovie. Le texte exige aussi des documents de transport, billet et lettre de transport aérien, dont l'absence privait le transporteur de la limitation. La convention de Montréal de 1999 l'a remplacée entre les États qui l'ont ratifiée, mais elle s'applique encore aux vols entre des États qui ne sont parties qu'au système de Varsovie.
Signée le 12 octobre 1929, la convention plafonnait l'indemnité par passager à 125 000 francs Poincaré, montant que le protocole de La Haye de 1955 a doublé à 250 000 francs, ce qui restait très en deçà des indemnités accordées par les tribunaux américains.
convention de Varsovie, système de Varsovie, protocole de La Haye de 1955
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