Responsabilité aérienne

Convention de Montréal de 1999, article 21 : jusqu'à 151 880 droits de tirage spéciaux par passager depuis le 28 décembre 2024, le transporteur répond de plein droit d'un décès ou d'une blessure, et ne peut opposer que la faute de la victime. Au-delà, sa responsabilité reste illimitée, sauf s'il prouve qu'il n'a commis aucune négligence. Ce plafond, révisé tous les cinq ans sur l'inflation, valait 100 000 DTS en 1999, 113 100 en 2009 et 128 821 en 2019 : une hausse de plus de moitié en vingt-cinq ans, sans qu'aucun contrat ait été renégocié. La responsabilité aérienne réunit en fait trois expositions de nature différente, que les polices logent sous une limite unique combinée. Le fret est plafonné au kilogramme, les bagages par passager, et seule une déclaration spéciale d'intérêt à la livraison relève la limite. Les tiers au sol restent le trou du système. La convention de Rome de 1952 est peu ratifiée, chaque droit national s'applique, et les limites se dimensionnent sur le pire scénario urbain plutôt que sur un plafond légal. Tout le montage répond à une disproportion, celle du prix d'un billet face au coût d'un sinistre de masse.