Lignes directrices de l'IADC sur les débris
Règles de réduction des débris adoptées en 2002 par le comité de coordination des agences spatiales, dont la règle des vingt-cinq ans pour quitter l'orbite basse après la mission.
Aucun traité n'interdit de laisser un satellite mort en orbite : la discipline est venue des agences spatiales elles-mêmes, réunies dans le comité de coordination interagences sur les débris spatiaux, l'IADC. Ses lignes directrices tiennent en quatre gestes : limiter les débris libérés en service, éviter les fragmentations en passivant réservoirs et batteries, éviter les collisions, et vider les régions protégées en fin de mission. En orbite basse, l'objet doit rentrer dans l'atmosphère en vingt-cinq ans au plus ; en orbite géostationnaire, il doit être relevé au-dessus de l'anneau utile. Le chiffre de vingt-cinq ans n'est pas une donnée physique mais un compromis, choisi parce que le frottement naturel suffit sous 600 km environ. Leur limite est leur nature : ce sont des règles volontaires, qui n'obligent que lorsqu'une loi nationale ou une licence les reprend, ce qui explique les règles plus strictes adoptées depuis, et pourquoi le souscripteur lit la licence plutôt que la ligne directrice.
Les lignes directrices de l'IADC ont été adoptées par consensus le 15 octobre 2002, présentées au sous-comité scientifique et technique du COPUOS en février 2003, puis révisées en septembre 2007. Les Nations unies en ont tiré leurs propres lignes directrices, que l'Assemblée générale a approuvées par sa résolution 62/217 du 22 décembre 2007, sans leur donner force obligatoire.
règle des vingt-cinq ans, 25-year rule, IADC-02-01, lignes directrices du COPUOS sur les débris
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