Désorbitation en fin de vie

29 septembre 2022 : la FCC ramène de vingt-cinq à cinq ans le délai de sortie d'orbite des satellites en orbite basse après la fin de leur mission. La désorbitation en fin de vie est l'obligation faite aux opérateurs de satellites en orbite basse de retirer leur engin de l'orbite dans un délai déterminé après la fin de sa mission opérationnelle. Deux voies s'offrent à eux : le faire rentrer dans l'atmosphère, ou le placer sur une orbite cimetière. La règle internationale de référence fixait traditionnellement ce délai à vingt-cinq ans. La FCC américaine l'a ramené en septembre 2022 à cinq ans pour les satellites en orbite basse relevant de sa juridiction, en réponse à la prolifération des mégaconstellations et à la croissance rapide du nombre d'objets en orbite. Longtemps déclarative et rarement sanctionnée, l'obligation est devenue opposable. En octobre 2023, la FCC a infligé à l'opérateur de télévision satellite DISH Network une amende de 150 000 dollars, la première sanction américaine jamais prononcée pour un manquement à la désorbitation. Son satellite EchoStar-7 avait été abandonné à une altitude plus basse que celle prévue par le plan de fin de vie déposé des années plus tôt. Pour l'assurance, un risque autrefois purement réputationnel devient un risque financier direct, et assureurs comme prêteurs examinent désormais à la souscription la conformité au plan de désorbitation.