Limite discrétionnaire (assurance-crédit)

Un grossiste en matériel électrique compte 1 200 clients, dont huit cents artisans qui lui achètent 3 000 euros par trimestre. Il ne va pas demander une limite nominative pour chacun. Sa police globale lui accorde une limite discrétionnaire : jusqu'à 20 000 euros par acheteur, montant fixé aux conditions particulières, il se couvre lui-même, sans agrément, pourvu qu'il remplisse au jour de la livraison les critères de la police. Les deux plus courants sont l'expérience de paiement, l'acheteur ayant déjà réglé sans incident un montant comparable dans les douze derniers mois, et le renseignement favorable d'une agence d'information récent de quelques mois. Beaucoup de polices les étagent : un premier palier sur simple renseignement, un palier plus haut avec l'expérience. Le marché anglais parle de discretionary credit limit, ou DCL. La mécanique est une délégation de jugement, et l'assureur la reprend vite. La limite discrétionnaire tombe dès qu'il a refusé, réduit ou annulé une limite nominative sur le même acheteur, dès qu'un impayé y a été déclaré, et en général pour les acheteurs liés à l'assuré. Elle ne se cumule pas avec une limite agréée : le jour où l'assureur en accorde une, c'est elle qui joue. La preuve est le point faible. Au sinistre, l'assureur vérifie que la condition était remplie à la date de chaque livraison, pas après, et un dossier de crédit sans relevé de paiements ni rapport daté ne se défend pas. D'où les audits de gestion du poste clients que certains assureurs mènent avant d'accorder un plafond discrétionnaire élevé, ou de le relever au renouvellement.