Lloyd's Open Form (LOF)
Formulaire type d'assistance maritime tenu par le Lloyd's : le sauveteur intervient sans prix fixé d'avance et sa rémunération, payée seulement en cas de succès, est arbitrée ensuite à Londres.
Le Lloyd's Open Form est un contrat d'assistance d'une page que le capitaine d'un navire en détresse peut accepter par radio en quelques minutes, sans négocier de prix. Il applique le principe « pas de résultat, pas de rémunération » : le sauveteur n'est payé que s'il préserve quelque chose, et sa rémunération est fixée après coup par un arbitre du Lloyd's selon les critères de l'article 13 de la convention de 1989 sur l'assistance (valeur sauvée, danger couru, rapidité, protection de l'environnement). Le problème résolu est celui de l'urgence : on ne marchande pas un remorquage quand un navire dérive vers la côte. Pour l'assurance, la rémunération d'assistance est en principe admise en avarie commune puis répartie entre le corps, la cargaison et le fret au prorata des valeurs sauvées. La garantie que réclame le sauveteur avant de libérer les biens est en pratique fournie par les assureurs, et la clause SCOPIC peut s'y greffer lorsque le navire menace de polluer.
Le 23 avril 2021, le Lloyd's a annoncé son intention de fermer sa branche d'arbitrage d'assistance (Salvage Arbitration Branch), qui administre le formulaire, en invoquant la baisse de son usage. Après une forte opposition des sauveteurs, de l'International Salvage Union et d'associations d'assureurs, il a renoncé le 21 juillet 2021 et a maintenu la branche et le formulaire, en modifiant leur tarification à compter du 1er octobre 2021.
LOF, LOF 2020, contrat d'assistance Lloyd's, Lloyd's Standard Form of Salvage Agreement
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