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Pas de guérison, pas de salaire

Principe du contrat de sauvetage maritime selon lequel le sauveteur n'est rémunéré que s'il sauve effectivement quelque chose, en proportion de la valeur sauvée.

Définition

Le principe « no cure, no pay » (pas de résultat, pas de rémunération) gouverne le sauvetage maritime. Le sens tient en une phrase : le sauveteur n'est payé que s'il sauve quelque chose. Il intervient sur un navire en perdition sans qu'aucun prix ait été fixé, et il n'est payé qu'en cas de succès, en proportion de la valeur du navire, de la cargaison et du combustible sauvés. S'il échoue, il ne touche rien, quels que soient les moyens engagés. La rémunération ne peut pas dépasser la valeur sauvée, et elle se fixe après coup selon des critères connus, danger couru, habileté, durée, risques pris par le sauveteur. Le formulaire type du marché est le Lloyd's Open Form, signé souvent par radio ou sur le pont, et la Convention internationale de 1989 sur l'assistance en reprend la logique. On confond le principe avec le remorquage, payé à un tarif convenu quel que soit le résultat, et avec le « no win, no fee » des avocats, qui n'a de commun que la formule. Le système aligne parfaitement les intérêts tant que ce qui est menacé a un propriétaire et un prix. Il se brise dès que la valeur en danger n'appartient à personne, une côte face à une nappe d'hydrocarbures par exemple. Le marché a corrigé la faille d'abord par une indemnité spéciale, puis par une clause à barème fixé d'avance qui rémunère l'effort de protection de l'environnement, indépendamment de toute valeur récupérée. Côté assurance, la rémunération du sauveteur est répartie entre les intérêts sauvés et remonte vers leurs assureurs corps et facultés.

Ses 7 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire
Pas de guérison, pas de salaire : illustration de la fiche Assurance du glossaire AlgoPolis
Exemple

Cas d'école : un sauveteur signe le formulaire type sur le pont d'un navire qui coule, sans prix convenu. Sa rémunération sera fixée plus tard, à l'amiable ou par arbitrage à Londres.

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Termes associés
Également connu sous

no cure no pay, sans guérison sans salaire, sans guérison, sans salaire

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