Règles d'York et d'Anvers

Le 3 janvier 2015, le roulier Höegh Osaka, chargé de quelque 1 400 véhicules, est volontairement échoué sur le banc de Bramble, dans le Solent, pour éviter le chavirement. L'échouement et les frais de renflouement passent en avarie commune, et chaque propriétaire de véhicule doit fournir une garantie avant restitution. Les règles d'York et d'Anvers forment un corps de règles privées, que les parties adoptent en l'incorporant au connaissement ou à la charte-partie. Elles disent ce qui entre dans l'avarie commune et comment la dépense se répartit. Les règles lettrées posent les principes ; les règles numérotées traitent des cas concrets comme le jet à la mer, l'échouement volontaire, les frais de port de refuge ou les avances de fonds. Un dispacheur répartit la dépense au prorata des valeurs contributives arrêtées au port de destination, et chaque intérêt doit fournir une garantie avant de recevoir sa marchandise. Les versions successives, de 1974 à 2016, ont surtout arbitré le traitement de la rémunération de sauvetage, des frais de port de refuge et des intérêts. Celle de 2016 a été conçue pour rallier les assureurs facultés, qui boudaient celle de 2004. Le problème résolu : un sacrifice délibéré pour le salut commun ne doit pas peser sur le seul intérêt sacrifié, et la seule loi nationale ne suffirait pas à le répartir dans un transport qui traverse plusieurs juridictions.