Clause SCOPIC (indemnité spéciale d'assistance)
Clause additionnelle au contrat d'assistance Lloyd's Open Form qui garantit au sauveteur une rémunération tarifée, payée par le club P&I, lorsqu'il intervient sur un navire menaçant l'environnement.
Le droit de l'assistance maritime repose sur le principe pas de résultat, pas de rémunération : le sauveteur est payé en proportion de la valeur qu'il sauve. Ce principe dissuade d'intervenir sur un navire de faible valeur qui menace pourtant de polluer une côte. La convention de Londres de 1989 a créé une indemnité spéciale, à la charge du propriétaire du navire, couvrant les dépenses du sauveteur qui a tenté de prévenir un dommage à l'environnement, avec une majoration. La clause SCOPIC, négociée entre sauveteurs, armateurs, clubs P&I et assureurs corps, remplace ce calcul incertain par un barème journalier de moyens humains et matériels, augmenté d'un bonus de 25 %. Le sauveteur l'invoque à tout moment, le club fournit une garantie, et la rémunération classique fondée sur la valeur sauvée n'est réduite que si elle dépasse l'indemnité SCOPIC. Pour les assureurs, la clause répartit clairement la charge : la valeur sauvée pour les assureurs corps et facultés, l'environnement pour le club P&I.
La clause SCOPIC a été introduite en 1999, deux ans après l'arrêt Nagasaki Spirit de la Chambre des lords du 6 février 1997, qui avait jugé que l'indemnité spéciale de la convention de 1989 ne couvrait que les dépenses du sauveteur, sans marge bénéficiaire.
SCOPIC, Special Compensation P&I Clause, indemnité spéciale du sauveteur, rémunération spéciale d'assistance
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