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Agence multilatérale de garantie des investissements

Ses 7 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire

Institution du groupe de la Banque mondiale, créée en 1988, qui assure les investissements étrangers dans les pays en développement contre les risques politiques et dont la présence dissuade l'État hôte d'agir.

Définition

L'agence multilatérale de garantie des investissements est l'une des institutions du groupe de la Banque mondiale. Instituée par une convention signée à Séoul en octobre 1985 et entrée en vigueur en avril 1988, elle garantit les investissements transfrontaliers dans ses pays membres en développement contre cinq familles de risques : restriction de transfert et inconvertibilité, expropriation, guerre et troubles civils, rupture de contrat, et non-honoration d'obligations financières souveraines. Sa singularité ne tient pas à ses capacités, modestes face au marché privé, mais à son statut. L'État hôte est lui-même membre et actionnaire de l'agence, et souvent emprunteur de la Banque mondiale : exproprier un investisseur qu'elle garantit revient à entrer en conflit avec l'institution dont il dépend pour ses financements. Cet effet de dissuasion explique que la plupart des différends se règlent par médiation avant de devenir des sinistres. Pour le marché privé du risque politique, l'agence est à la fois un concurrent, un coassureur et un réassureur, et sa participation à un programme en améliore la qualité de recouvrement bien au-delà de sa part.

Exemple

Cas d'école : un investisseur européen finance une centrale électrique de 300 millions de dollars en Afrique de l'Ouest et la fait garantir pour moitié par l'agence, créée en 1988, et pour moitié par des syndicats londoniens. Si l'État hôte résilie la concession sans indemnité, l'agence, subrogée après paiement, se retourne contre un de ses propres membres : c'est cette perspective, plus que la limite de garantie, qui protège l'ensemble du programme.

Termes associés
Également connu sous

Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA), Multilateral Investment Guarantee Agency (MIGA), garant multilatéral de la Banque mondiale

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