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Objets connectés de santé

Montres, bracelets et applications de mesure d'activité intégrés à un programme de prévention santé ou prévoyance, très encadrés en France où la complémentaire santé responsable interdit de tarifer selon l'état de santé.

Définition

En septembre 2018, l'assureur vie américain John Hancock annonce que tous ses contrats seront désormais proposés avec son programme interactif, où l'assuré qui partage les données de sa montre ou de son bracelet gagne des points et des réductions. En France, la même mécanique bute sur le droit de la complémentaire santé. Les objets connectés de santé, en assurance, sont les montres, bracelets et applications qui mesurent les pas, le rythme cardiaque ou le sommeil, et que l'assureur intègre à un programme de prévention : défis d'activité, coaching, bons d'achat, parfois remise sur la cotisation. Les marchés américain et sud-africain s'en servent en assurance vie, où la sélection médicale et la tarification individuelle sont admises. En France, le contrat de complémentaire santé solidaire et responsable, qui porte l'essentiel du marché grâce à son régime fiscal et social, interdit de recueillir des informations médicales et de fixer la cotisation selon l'état de santé. Une remise indexée sur le nombre de pas y ressemblerait trop à une modulation selon un indicateur de santé, et les programmes français s'en tiennent donc à des services et à des récompenses qui ne touchent pas la prime. Les mesures relèvent des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD, dont le traitement repose en pratique sur le consentement explicite de l'assuré, et leur stockage pose la question de l'hébergeur certifié de données de santé. La prévoyance individuelle et l'assurance emprunteur laissent plus de marge, puisque la sélection médicale y reste permise, mais peu d'assureurs y engagent la prime. Le praticien garde une réserve de fond : ceux qui acceptent de partager leurs pas sont souvent ceux qui marchent déjà, et le programme recrute une population plus saine sans démontrer qu'il la rend plus saine.

Ses 7 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire
Objets connectés de santé : illustration de la fiche Assurance du glossaire AlgoPolis
Exemple

Une mutuelle propose à ses adhérents une application reliée à leur montre, où chaque palier de pas débloque un bon d'achat chez un partenaire sportif. La cotisation du contrat responsable reste la même pour tous les adhérents, marcheurs ou non, et les données d'activité sont stockées à l'écart du système de gestion des remboursements.

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Termes associés
Également connu sous

objets connectés santé, montre connectée assurance, bracelet connecté mutuelle, wearables assurance, objets connectés prévoyance, programme de prévention connecté

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