OPOL (accord sur la responsabilité pour pollution en mer)
Accord volontaire de 1974 entre exploitants de la mer du Nord, qui les rend responsables sans faute des dommages de pollution à hauteur d'un plafond par incident, garanti par une preuve d'assurance.
En 1974, les exploitants de pétrole en mer du Nord signent entre eux un accord, l'Offshore Pollution Liability Agreement. Contrat privé sans force de loi, il engage chaque adhérent à indemniser les victimes d'une pollution venue de ses installations, sans que la victime ait à prouver une faute. La responsabilité est donc objective, et les victimes (pêcheurs, communes littorales, États) s'adressent directement à l'exploitant. Un plafond limite l'engagement à un montant par incident, aujourd'hui 250 millions de dollars, et un exploitant ne peut obtenir d'être inscrit qu'en prouvant une capacité financière, le plus souvent par une assurance ou une garantie. Le texte s'applique aux installations des eaux du Royaume-Uni, de la Norvège, du Danemark, de l'Allemagne, de la France, des Pays-Bas, de l'Irlande, de l'île de Man, des îles Féroé et du Groenland. Pour le marché, OPOL fixe ce que l'assureur de pollution doit être prêt à payer, et il détermine les limites de la couverture SP&C des exploitants de la région. Les exploitants hors de la région ont des cadres différents : aux États-Unis, la loi de 1990 sur la pollution par hydrocarbures (Oil Pollution Act). Après Deepwater Horizon, les adhérents d'OPOL ont porté le plafond de 120 à 250 millions de dollars par incident, en 2010. Pour une installation en mer, l'Oil Pollution Act plafonne les dommages mais laisse sans plafond les frais de dépollution du responsable. À ne pas confondre avec les conventions internationales sur les navires (CLC), qui visent le transport maritime.
Cas d'école : une fuite d'un champ de la mer du Nord britannique pollue 80 kilomètres de côte. Les communes réclament 120 millions de dollars, sans avoir à prouver une faute de l'exploitant. Celui-ci paie dans la limite du plafond par incident ; son assureur de pollution, qui avait fourni la preuve de capacité financière, rembourse après la franchise.
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