Oil Pollution Act de 1990 (OPA 90)
Loi fédérale américaine adoptée après l'Exxon Valdez, qui organise la responsabilité des pollueurs par hydrocarbures hors des conventions internationales.
Les États-Unis n'ont pas ratifié les conventions internationales sur la pollution par les pétroliers et leur fonds d'indemnisation, et ont construit leur propre régime après la marée noire de l'Exxon Valdez. La loi rend la partie responsable, propriétaire ou exploitant du navire ou de l'installation, responsable sans faute des frais de dépollution et des dommages, dans des limites fixées par tonnage, qui tombent en cas de faute grave ou de violation d'une règle de sécurité. Elle exige de chaque navire qui entre dans les eaux américaines un certificat de responsabilité financière, crée un fonds fédéral alimenté par une taxe sur le pétrole, et a imposé la double coque aux pétroliers. Elle laisse aussi les États fédérés libres d'adopter des régimes plus sévères, ce qui rend l'exposition moins prévisible que sous les conventions. Pour les clubs de protection et d'indemnisation, les eaux américaines sont restées depuis la zone la plus lourde de leur couverture pollution.
Le 24 mars 1989, l'Exxon Valdez s'est échoué sur le récif de Bligh, en Alaska, et a déversé environ 11 millions de gallons de brut ; la loi a été promulguée le 18 août 1990, et le 25 juin 2008, la Cour suprême a ramené les dommages punitifs de 2,5 milliards à environ 507,5 millions de dollars.
OPA 90, loi américaine sur la pollution pétrolière, Exxon Valdez
Suivez la recherche
Une lettre par semaine. En tête, la note de souscription de la semaine, quand il en paraît une : une décision datée et argumentée, signée de Paul Bernardski. Ensuite, ce que l'observatoire a publié en risque cyber, en risque politique et en assurance. Sans compte, sans suivi.
Pas de spam, désinscription en un clic, aucune donnée revendue.