Assurance des atteintes à l'environnement

La responsabilité civile générale d'une entreprise ne couvre en principe que la pollution accidentelle, soudaine et identifiable, et souvent sous une limite modeste. Elle laisse de côté la pollution graduelle, fuite lente d'une cuve, infiltration chronique, qui constitue pourtant l'essentiel des sinistres environnementaux, ainsi que les dommages à l'environnement lui-même lorsqu'aucune victime identifiée ne réclame. L'assurance des atteintes à l'environnement comble ce vide. Elle couvre les dommages causés aux tiers par une pollution accidentelle ou graduelle, les frais de dépollution du site assuré et des terrains voisins, les frais d'urgence pour contenir une pollution, et la réparation exigée par l'administration au titre de la responsabilité environnementale. En France, le marché s'est organisé autour d'Assurpol, groupement de coréassurance créé en 1989, qui mutualise une capacité et une expertise que peu d'assureurs détiennent seuls. La souscription repose sur un audit du site : historique de l'activité, stockage de produits dangereux, sensibilité du milieu, nappes phréatiques proches. La difficulté est temporelle : une pollution peut rester latente des décennies, d'où des polices souvent en réclamation avec date de rétroactivité, et des exclusions de la pollution connue ou antérieure.