FIPOL (fonds internationaux d'indemnisation pour la pollution par les hydrocarbures)
Organisations intergouvernementales qui indemnisent les victimes d'une marée noire au-delà de la limite du propriétaire du navire, financées par des contributions des sociétés qui reçoivent du pétrole par mer.
Les FIPOL forment le second et le troisième étage du régime international d'indemnisation des marées noires provoquées par des pétroliers. Le fonds de 1992 intervient lorsque la victime ne peut obtenir réparation complète au titre de la convention CLC, parce que le dommage dépasse la limite du propriétaire, que celui-ci est exonéré ou qu'il est insolvable. Il est financé non par les armateurs mais par les personnes qui reçoivent dans un État membre plus de 150 000 tonnes par an de pétrole brut ou de fioul lourd transporté par mer, au prorata des quantités reçues. Le fonds complémentaire de 2003, facultatif, relève le plafond global par événement. Le système répartit ainsi la charge d'une marée noire entre le navire, à travers son club P&I, et la cargaison, à travers l'industrie pétrolière. Lorsque les demandes dépassent le plafond, les indemnités sont réduites au prorata, ce qui rend la date et la rigueur des déclarations décisives pour les victimes.
Créé après les naufrages de l'Erika en 1999 et du Prestige au large de la Galice en novembre 2002, le fonds complémentaire de 2003, entré en vigueur le 3 mars 2005, porte à 750 millions de DTS l'indemnisation totale disponible par sinistre dans les États qui y adhèrent.
fonds FIPOL, IOPC Funds, fonds complémentaire de 2003
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