Ordre ferme
Instruction par laquelle l'assuré, par son courtier, demande aux souscripteurs de s'engager sur les conditions cotées, qui transforme une cotation en contrat et marque le point de non-retour du placement.
Un placement se déroule en deux temps. D'abord la cotation, par laquelle le souscripteur indique à quelles conditions il accepterait le risque, sans s'engager. Ensuite l'ordre ferme, par lequel le courtier, sur instruction de son client, demande au souscripteur de s'engager sur ces conditions à compter d'une date. L'ordre ferme fait passer la négociation au contrat : le souscripteur qui y répond en apposant sa ligne est lié, dans les limites de ses subjectivités. La distinction a une portée pratique considérable. Entre la cotation et l'ordre ferme, le souscripteur peut retirer ou modifier son offre si le risque change, si un sinistre survient ou si le marché se retourne ; après, il ne le peut plus. Le courtier doit donc s'assurer que l'ordre est donné avant la prise d'effet, et que toutes les lignes nécessaires pour atteindre cent pour cent sont obtenues, faute de quoi l'assuré reste partiellement découvert. Dans les marchés tendus, les souscripteurs limitent la durée de validité de leurs cotations, parfois à quelques jours, précisément pour éviter d'être engagés par un ordre ferme reçu après un changement de contexte.
Le 20 février 2022, un souscripteur de risques politiques cote une garantie pour des actifs en Ukraine, valable trente jours. L'invasion du 24 février lui permet de retirer sa cotation avant tout ordre ferme ; si le courtier avait transmis l'ordre le 21, le souscripteur aurait été engagé aux conditions d'avant-guerre.
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