Binder (note de couverture provisoire)

L'article L. 112-2 du code des assurances le dit en une phrase : la proposition n'engage ni l'assuré ni l'assureur, seule la police ou la note de couverture constate leur engagement réciproque. La note de couverture, binder dans la pratique anglo-saxonne, est donc un engagement provisoire par lequel l'assureur ou son souscripteur mandataire confirme qu'un risque est couvert dès une date donnée, en attendant une police dont la rédaction complète peut prendre des jours ou des semaines. C'est le cas des risques complexes, où plusieurs souscripteurs doivent signer et où des clauses restent à finaliser. Le document reprend les termes déjà négociés, montant de garantie, prime, franchise, exclusions majeures, et lie les parties aux conditions qui figureront dans la police. Il vaut contrat à part entière, même quand il tient sur une page ou se confirme oralement dans l'urgence d'une transaction. Le mécanisme est courant là où la souscription va vite, en maritime ou en fusion-acquisition, quand l'assuré doit prouver sa couverture pour boucler le financement d'un navire ou signer un closing avant que les avocats aient fini les clauses. Au marché de Londres, le mot binder désigne d'abord autre chose, la délégation de souscription confiée à un coverholder, et la confusion des deux coûte cher dans une négociation.