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Perte de loyers

Ses 5 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire

Garantie qui indemnise le propriétaire bailleur des loyers qu'il ne perçoit plus lorsque son bien sinistré devient inhabitable ou inexploitable, pendant la durée normale de remise en état.

Définition

Un sinistre qui rend un logement, un bureau ou un local commercial inutilisable prive son propriétaire bailleur des loyers, puisque le locataire est en droit de cesser de payer ou de résilier son bail lorsque la chose louée est détruite ou inutilisable. La garantie de perte de loyers indemnise ce manque à gagner pendant la période nécessaire à la remise en état, dans une limite de durée, souvent un ou deux ans, et de montant. Elle se distingue de la perte d'exploitation, qui couvre la marge d'une entreprise, bien que sa logique soit la même : réparer la perte de revenu consécutive à un dommage matériel couvert. Elle a une variante pour l'occupant propriétaire, la perte d'usage, qui indemnise la valeur locative du bien qu'il ne peut plus occuper, et une autre pour le locataire, qui couvre les frais de relogement. Pour les investisseurs immobiliers, dont le rendement dépend entièrement des loyers, la garantie est souvent exigée par les prêteurs. Sa souscription porte sur l'état locatif réel, les durées probables de reconstruction, qui s'allongent après une catastrophe régionale, et la solidité des baux, puisqu'un locataire qui part définitivement prolonge la perte au-delà de la reconstruction.

Exemple

Cas d'école : un immeuble de douze logements loués 900 euros par mois chacun est rendu inhabitable par un dégât des eaux majeur. Les travaux durent huit mois : la garantie de perte de loyers indemnise le propriétaire de 86 400 euros, soit les loyers de douze logements pendant huit mois.

Termes associés
Également connu sous

loss of rent, perte d'usage, garantie perte de loyers

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