Plafonnement du prix du pétrole russe
Mécanisme adopté par le G7 et l'Union en 2022 qui n'autorise l'assurance et le transport du pétrole russe que s'il est vendu sous un prix plafond, et qui fait de l'assureur maritime un agent d'exécution des sanctions.
Le plafonnement du prix du pétrole russe est une construction originale : au lieu d'interdire le commerce, il interdit aux prestataires occidentaux, transporteurs, courtiers, financiers et surtout assureurs, de fournir leurs services pour une cargaison de pétrole russe vendue au-dessus d'un prix fixé. Il s'applique au brut transporté par mer depuis le 5 décembre 2022, au prix initial de soixante dollars le baril, et aux produits raffinés depuis le 5 février 2023. L'instrument choisi est l'assurance, parce que les clubs de protection et d'indemnité du groupe international assuraient l'essentiel de la flotte pétrolière mondiale. Chaque maillon doit obtenir une attestation que le prix respecte le plafond, ce qui transfère au souscripteur une vérification commerciale qu'il n'a pas les moyens de faire lui-même. Le mécanisme a eu un effet que ses auteurs avaient prévu sans pouvoir l'empêcher : une partie du commerce a migré vers une flotte de navires âgés, sans assurance occidentale, dont les accidents éventuels exposent les États côtiers à des pollutions sans assureur solvable pour les payer.
En juillet 2025, l'Union européenne a abaissé le plafond applicable au brut russe à 47,60 dollars le baril à compter du 3 septembre 2025, et a instauré une révision automatique pour le maintenir sous le prix moyen du marché. Un assureur qui couvre une cargaison doit donc vérifier un prix de vente qui n'est pas inscrit dans le contrat qu'il souscrit.
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